939.43.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.41 doit être réalisée à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 304.
